conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE ET D’ACCÈS AU SERVICE

Important :

L’USAGER est prié de lire attentivement les termes et conditions établis dans les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous avant de s’inscrire à ce service. S’inscrire à ce service implique que l’USAGER a pris connaissance, lu, et compris le contenu des Conditions Générales de Vente.

De même, l’USAGER comprend et accepte que le contenu du Site Web Concerné (nommé SWC dans la suite du texte) et du service proposé, est à caractère érotique et⁄ou pornographique et qu’il est composé de textes, sons et images (fixes et animées). L’USAGER s’engage à ne pas montrer ce service à un mineur et à interdire l’accès de son système de navigation à tout mineur. Tout le matériel présenté est conforme à la législation française.

Observation :

Notre objectif est d’offrir à l’USAGER un espace de services interactifs – le live show – de qualité choisis parmi les meilleurs pour répondre à ses attentes et lui apporter une satisfaction optimale ainsi que des vidéos payantes à contenu érotique / et ou pornographiques – les vod.
Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec nous par e-mail à l’adresse suivante : charlie.folies@gmail.com

Conditions générales de vente

1 – Le présent accord définit comme les Conditions Générales de Vente du service du Site Web Concerné (SWC) est établi d’une part entre Charlie-liveshow.com et l’USAGER du présent SWC.

2 – L’objet de ce service est, moyennant paiement, le divertissement et l’accès par l’USAGER à des textes, sons, vidéos et images du SWC, propriétés directe ou indirecte de Charlie-liveshow.com
L’USAGER bénéficie sur le contenu d’un droit d’utilisation non-exclusif pour ses besoins propres et personnels.
En aucun cas, le contenu consulté ne peut être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque, sous peine de dommages-intérêts.

3 – Les services contenus dans ce SWC sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public.
En conséquence, le présent contenu du SWC est EXCLUSIVEMENT Réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses d’accéder à de tels services.
 Ce service est régi selon les conditions établies dans le présent accord.

Validité du présent contrat

4 – L’offre du service de ce présent SWC est valable jusqu’au 31 décembre 2016.

5 – Les présentes Conditions Générales de Vente pourront subir des modifications sans préavis ni communication de la part de Charlie-liveshow.com à l’USAGER du service du SWC.
La modification ou l’annulation de une ou plusieurs parties du présent accord n’annule en aucun cas ni n’altère le reste de l’accord ou de la relation mercantile avec l’USAGER.

Accès de l’USAGER aux informations le concernant

6 – Aucune donnée concernant l’identité ou les coordonnées bancaire de l’usager ne sont demandés, ni hébergés sur / par le site charlie-liveshow.com.
La transaction financière et les coordonnées personnelles sont sous la responsabilité de la société Hipay, gérante de la transaction monétaire.

7 – L’USAGER dispose d’un libre droit d’accès et de rectification aux données le concernant pour la partie newsletter du SWC. Dans tous les cas, les coordonnées de l’USAGER ne seront pas révélées, ni cédées, ni vendues, ni louées à aucune société extérieure.

8 – Les informations personnelles fournies par l’USAGER pourront être modifiées ou effacées de nos fichiers à la demande de celui-ci. Charlie-liveshow.com est responsable du fichier des données de tous les USAGERS abonnés au service et s’engage à permettre l’accès à leurs propres coordonnées si ceux-ci le demandent en rappelant les informations fournies lors de leur inscription par courrier électronique à l’adresse suivante : charlie.folies@gmail.com

Responsabilités

9 – Charlie-liveshow.com s’engage à ne pas envoyer de publicité ou quelque correspondance que ce soit par voie postale, ou n’importe quelle autre voie qui ne soit pas celle du courrier électronique (e-mail), sauf à la demande de l’USAGER.

10 – Charlie-liveshow.com ne fournira pas de service d’accès au réseau Internet.Ce service doit avoir été contracté, ou être contracté INDEPENDEMENT de celui offert par Charlie-liveshow.com
 En conséquence, Charlie-liveshow.com ne sera pas tenu responsable, sous aucune forme, du mauvais fonctionnement, ou de prestation insuffisante des services d’accès au réseau Internet et/ou de communication avec le SWC.

11 – Charlie-liveshow.com ne fournira pas d’assistance technique relative au fonctionnement des logiciels nécessaires à la navigation sur le réseau Internet.

12 – L’USAGER reconnaît en outre que les frais de connexion à Internet sont à sa charge tant techniquement que financièrement.

13 – L’USAGER admet qu’il s’engage à accéder au SWC en utilisant un logiciel de navigation Internet à jour du type Microsoft Internet Explorer par exemple. Si l’USAGER ne dispose pas d’un logiciel de ce type, il peut en télécharger un librement sur le site Internet de l’éditeur susmentionné.

14 – L’USAGER admet qu’il utilise pour accéder au SWC un matériel du type ordinateur personnel équipé de Windows XP et apparenté ou plus récent, de 1 Gb de ram au minimum ou d’un Macintosh de type Power Mac au minimum.

15 – Vue la nature immatérielle du service fourni par Charlie-liveshow.com ainsi que ses caractéristiques techniques, l’USAGER du service du SWC admet qu’il pourra rencontrer des problèmes et /ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec le SWC.

16 – L’USAGER admet que Charlie-liveshow.com n’offre aucune garantie quant à l’utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou actualité du service du SWC.
L’USAGER admet que Charlie-liveshow.com peut être amené à modifier sans préavis le contenu de son site, en ajoutant ou supprimant des parties ou des services.

17 – L’USAGER est le seul et unique responsable de son identification donnant accès au service du Site Web Concerné.
Cette identification se compose de son nom propre, son nom d’utilisateur secret et du mot de passe secret qui ont été délivrés à l’USAGER.
Le contrôle ne se fera qu’avec le nom propre, le nom d’utilisateur et le mot de passe de l’USAGER.
Les conséquences dérivées de l’utilisation de ces éléments par des tiers, de leur mauvaise utilisation, de la perte ou oubli du nom d’utilisateur ou mot de passe est la responsabilité unique et exclusive de l’USAGER.

18 – L’USAGER renonce à s’opposer au paiement du service Charlie-liveshow.com pour les causes citées ci-dessus.

19 – La responsabilité civile de Charlie-liveshow.com pour les services fournis, se limite à 1 (une) connexion.
L’USAGER du SWC renonce expressément à imputer à Charlie-liveshow.com quelque responsabilité que ce soit.
Il renonce également à réclamer des dommages et intérêts à Charlie-liveshow.com pour ses possibles erreurs, lenteurs ou erreurs d’accès au SWC.
Enfin il renonce à toute réclamation, même dans le cas de pertes de bénéfices, de données, de fichiers et perte de toute autre information qui pourrait exister dans l’ordinateur ou réseau de l’utilisateur, inscrit au service du Site Web Concerné.

Droits des auteurs et oeuvres protégées

20 – Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, interfaces, écrans, présents dans le SWC sont protégés par la loi française des Droits d’Auteurs et de la Propriété Intellectuelle et Artistique et par les Conventions Internationales sur les Droits d’Auteurs.

21 – La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d’exploitation non autorisée et /ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés ci-dessus, impliquera l’entreprise des actions légales pertinentes de la part de Charlie-liveshow.com, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à Charlie-liveshow.com ou de la part de tiers concernés à l’encontre du ou des contrevenants.

22 – Tous les signes, symboles, logos, marques, figuratives ou nominatives qui apparaissent dans le SWC constituent des droits exclusifs de Charlie-liveshow.com ou de tiers qui auraient cédés des droits à Charlie-liveshow.com selon la législation française en vigueur, ou en vertu des conventions internationales sur la protection des droits de la propriété.

Modalités de souscription

23 – L’USAGER autorise Charlie-liveshow.com à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à ses achats de services pour le SWC.
L’USAGER accepte expressément de bénéficier des services du SWC dès la confirmation de son inscription, soit avant la fin du délai de sept (7) jours prévu à l’article L.121-20 du Code de la consommation. L’USAGER ne bénéficie en conséquence d’aucun droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

24 – Les montants correspondant à l’abonnement de l’USAGER et /ou à tout autre service utilisé dans le SWC seront débités en Euros, les transactions bancaires de Charlie-liveshow.com se faisant depuis la France.

25 – La base tarifaire de référence est l’ EURO (EUR). Tous ces prix sont entendus TTC.
Les montants indiqués pour les autres monnaies sont données à titre indicatif.

26 – Les coûts respectifs des différentes formules d’accès sont indiqués sur le SWC et sur le formulaire sécurisé de paiement.

Litiges

33 – En cas de litige entre l’USAGER et Charlie-liveshow.com sera applicable la législation de la République Française et seront compétents les Tribunaux de Paris.

Pour contacter Charlie-liveshow.com

34 – Toutes les questions à Charlie-liveshow.com concernant les présentes règles et conditions doivent être adressées par courrier électronique à charlie.folies@gmail.com

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